BEAUJARD’1 est une Micro entreprise inscrite au Tribunal de Commerce de Versailles sous le numéro 948 163 670, dont le responsable légal est Christel BEAUJARD et le siège social est situé au 2 rue des châtaigniers, 78550 Bazainville.

Les activités de BEAUJARD’1 se déclinent en vente en ligne de produits et prestations de services sur le site web http://www.beaujard1.fr d’une part et de ventes et prestations de services sur devis à la demande du client d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente de produits et de prestations de services d’aménagement paysagers exécutés par BEAUJARD’1 en France.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes. Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par BEAUJARD’1 par écrit pour pouvoir lui être opposable.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

Loi applicable – Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Dans tous les cas où la dérogation aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu qu’en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Versailles reste compétent.

Conditions de vente et disponibilités sur site internet

Les prix des produits de BEAUJARD’1 sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de modifications fiscales. BEAUJARD’1 gère ses stocks avec le plus grand soin pour satisfaire ses clients. Cependant les végétaux sont des produits vivants, qui évoluent. Ainsi les stocks peuvent fluctuer très rapidement BEAUJARD’1 estime que les plantes sont de qualité insuffisamment belles pour être vendue.

Il peut arriver qu’une commande ne puisse être honorée exceptionnellement. Dans ce cas très particulier le client sera averti au plus vite, un produit de substitution pourra lui être proposé en remplacement.

Prix des produits et services à la demande du client

Sur demande formulé du client BEAUJARD’1 établit un devis écrit répondant aux besoins du client et dans la limite de ses capacités de BEAUJARD’1. Dans le cas où BEAUJARD’1 ne peut pas répondre au besoin du client, il peut s’accorder le droit de proposer les services d’une entreprise partenaire.

Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci est valable 1 mois à compter de la date de son établissement par BEAUJARD’1 et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.

Il s’entend pour l’exécution des prestations qui y sont décrites dans des conditions normales, à l’exclusion de contraintes imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.) et n’inclut pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.

Acceptation du devis – Formation du contrat

Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis par le client. Dans ce cas, le devis doit être daté, signé et comporter le mention « Bon pour accord ». Toute demande de modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement, par BEAUJARD’1, d’un devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le client.

Devis, Facturation – Conditions de règlement

Dès lors que le devis est accepté par le client et sauf accord contraire dans le devis, le règlement doit s’effectuer comme suit :

• Un acompte de 30% du prix TTC qui y est stipulé est versé par le client lors de l’acceptation du devis.
• Si la prestation s’exécute sur plusieurs mois, des acomptes peuvent être demandés à l’avancement du chantier.
• Le solde du prix est payable dès la réception des travaux et au plus tard 8 jours maximum après la réception de la facture. Les factures seront adressées au client au plus tard 10 jours après la réception des travaux et/ou produits.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L. 441-6 du code de commerce).

Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de l’entreprise, même non échues, ainsi que le droit pour BEAUJARD’1 de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement et la possibilité pour BEAUJARD’1 d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir.

Réserve de propriété

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété BEAUJARD’1 jusqu’à complet encaissement de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.

Travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires et/ou modificatifs sont des prestations commandées par le client, alors que l’ouvrage peut se réaliser selon les termes initiaux du devis. Ces travaux supplémentaires feront l’objet d’un bon de commande si convenus sur place avec BEAUJARD’1, ou d’un devis supplémentaire et seront facturés. Des imprévus techniques tels des aléas ou difficultés d’exécution non identifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux en sus sont à la charge du client.

Réception des travaux et produits

A défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession de la prestation vaut réception, les éventuelles réserves étant formulées comme suit. En l’absence de procès verbal de réception, les travaux sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception.

En présence d’un procès verbal de réception, les travaux sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document. En aucun cas le client ne pourra retenir tout ou partie du paiement de la facture sans accord exprès et écrit de BEAUJARD’1. En cas d’accord, le montant retenu ne pourra être supérieur à la valeur des travaux faisant l’objet de discussions.

Retrait de commande sur le site internet

Dans le cas où le client a choisi un retrait à l’agence, les produits sont réservés à la hauteur de 15 jours (sauf accord préalable avec le responsable de BEAUJARD’1).

Le client s’engage alors à venir retirer sa commande à l’adresse de l’agence avant expiration du délai. Il devra au préalable convenir d’un rendez-vous avec BEAUJARD’1 soit par mail, soit par téléphone, soit à l’aide du formulaire de contact du site.

Les retraits de commande à l’agence sont gratuite

Livraison de commande avec prestation de service

Dans le cas où le client a choisi une livraison avec « Service plantation », les produits sont acheminés par BEAUJARD’1 le jour de la prestation. Lors de l’acceptation de la commande du client, BEAUJARD’1 propose lui un rendez-vous qu’il peut décliner jusqu’à 3h avant la prestation.

La durée de la prestation dépend du nombre de sujets à planter et des conditions de l’aménagement. D’une manière générale il faut compter une demi heure par sujet à planter. Si le nombre de sujet à planter est trop important, BEAUJARD’1 peut proposer la prestation sur plusieurs créneaux. Dans ce cas, les frais de transport de 7,50 euros ne seront comptabiliser qu’une seule fois.

Le coût de la prestation est dépendante du nombre de végétaux à planter. La plantation des 5 premiers sujets coûte 10 euros chacun, la plantation des 5 sujets suivant coûte 9 euros par sujet. Au delà de 10 végétaux, BEAUJARD’1 vous recommande de demander un devis spécifique.

Lors de la prestation , BEAUJARD’1 amène et utilise son propre matériel. Il peut également vous conseiller sur l’endroit le plus adéquat pour votre plante.

Moyens de paiements acceptés

BEAUJARD’1 accepte les paiements en espèce ou par chèque bancaire ou postal à remettre en main propre à la livraison ou au retrait des produits. Les chèques peuvent également être adressé, accompagnés du numéro de commande, à l’adresse du siège social en cas de prestation de service.

Responsabilité – Force majeure

BEAUJARD’1 est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, BEAUJARD’1 ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386-15 du code civil).

BEAUJARD’1 sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.

Garanties légales et contractuelles

BEAUJARD’1 n’accorde aucune garantie contractuelle automatique.

La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux, selon la seule appréciation de BEAUJARD’1, à l’exclusion expresse de toute indemnisation envers le client ou des tiers. L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés ou retirés soient entretenus suivant les conditions décrites dans les documents fournis avec la facture. La garantie ne s’applique pas à une usure normale, à la détérioration provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation non conforme à la destination de l’ouvrage, des conseils ou des faits de tiers.

Cependant, les végétaux fournis et plantés par BEAUJARD’1 font l’objet d’une garantie contractuelle de reprise selon un prix à convenir entre les parties.

Cette garantie s’applique sur une durée d’un an à compter de la date à laquelle les végétaux ont été plantés.

Cette garantie sera exclue :

• si l’entretien à la charge du client n’a pas été correctement effectué, notamment l’arrosage, la vérification des tuteurs, les traitements parasitaires, le désherbage des massifs, etc…
• en cas de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent et neige, produits désherbants non appropriés.

Délais de rétractation sur devis signé

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du présent contrat, en envoyant un courrier avec accusé de réception. Si le client a exercé son droit de rétractation, BEAUJARD’1 s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L 121-20-1 du code de la consommation).

Droit de rétractation sur vente à distance

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation dans le cas d’une vente à distance, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités (L’Article L121-20-12 du code de la consommation) à compter de la date de validation de la commande (jour où le contrat à distance est conclu).

Cependant (Article L221-28 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé

• Sur les produits détériorables ou périssables.
  BEAUJARD’1 s’accorde le droit de ne pas exercer le droit de rétractation dans le cas de végétaux qui n’auraient pas été correctement entretenus sur le délai de rétractation (notamment arrosage, chaleur excessive, produit versé autre que de l’eau, …)
• Sur des prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec accord préalable du client et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par BEAUJARD’1

Si le client a exercé son droit de rétractation sans opposition légale de BEAUJARD’1, alors BEAUJARD’1 s’engage à rembourser le client la somme versée à réception de la commande, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L 121-20-1 du code de la consommation).

Droits d’auteurs

Le site internet de BEAUJARD’1 comporte des photographies et informations fruits de nos créations. Toute utilisation ou reproduction même partiel à titre commercial est interdite sauf accord de la part du responsable de BEAUJARD’1. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir notre accord.

Respect de la vie privée

BEAUJARD’1 est sensible aux droits de ses clients et notamment en matière de vie privée et protection des données. WordPress, hébergeur du site internet de BEAUJARD’1 est responsable du traitement des données de ses clients, il accorde également une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Nous contacter

Téléphone: 01 34 84 39 90
Courrier : BEAUJARD’1, 2 rue des châtaigniers, 78550 BAZAINVILLE
Courriel : beaujard1.entreprise@gmail.com